CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENTATION

Mentions liées aux centres La Tête dans les Nuages :

– le règlement intérieur
– les risques d’épilepsie
– les risques d’allergie pour la commande des gâteaux
– de plus, tous les jeux des centres de La Tête dans les Nuages respectent les prérogatives légales PEGI

 

Conditions générales de réservation d’un anniversaire.

 

La SAS La Tête dans les Nuages, RCS paris 803 705 144, SAS La Tête dans les Nuages, RCS Lyon 841 118 003 dont le siège social est situé au 5 boulevard des Italiens – 75002 Paris ou bien la SARL La Tête Dans les Nuages Lyon Confluence 112 cours Charlemagne – 69002 Lyon exploitant les Centres de Loisirs familiaux à l’enseigne LA TETE DANS LES NUAGES.

 

Organisent, des anniversaires, ou party (jusqu’à 15 ans) dont le principe de base est le suivant :

Suivant votre choix d’une de nos différentes formules, et en contrepartie d’un montant variant selon les formules, vous avez le droit à :

• Une table de réception dans l’un de nos espaces anniversaires pendant 1h30 (rangement des espaces anniversaires compris), 
• Un goûter anniversaire (Gâteaux – Boissons) pour l’ensemble des participants 
• Un nombre déterminé de jetons ou d’unités par personne.

Et ce pour un nombre minimal de 6 enfants, incluant l’enfant qui fête son anniversaire.

La validation de la réservation, d’anniversaire ou d’évènement, implique une complète adhésion a toutes nos conditions générales de ventes, d’organisation, ainsi que le respect de notre règlement intérieur. Tout manquement à ces obligations impliquera une annulation de votre évènement, et ce, sans qu’aucune indemnité ne soient due.

 

A titre préventif, nous remercions notre aimable clientèle de bien vouloir vérifier que les personnes susceptibles de manger tous produits proposés dans nos formules anniversaires ne soient pas allergiques à un des composants de ceux-ci. En effet la dégustation de nos produits est sous l’entière responsabilité des personnes, ou des responsables des enfants mineurs, et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences pouvant découler d’un problème de santé. A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les mineurs dans notre établissement sont sous sont la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leurs accompagnants majeurs.

 

Nos espaces privatifs peuvent compter plusieurs anniversaires à la fois, il est donc important pour leur bon déroulement que le nombre de participants soit confirmé au moment de la réservation par le client, ainsi le nombre défini ci-contre est considéré comme ferme, définitif et non modifiable.

Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par la signature du présent contrat, précédée de la mention « Bon pour accord », ainsi que le versement de la totalité de la somme forfaitaire.

 

En cas de renonciation de notre part, liée à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure à la somme versée. En cas d’indisponibilité ou autre motif contraignant le client à annuler sa réservation, le remboursement partiel, est possible jusqu’à une semaine après la signature du présent contrat.

 

Le client s’engage formellement à respecter les horaires accordés, le nombre de personnes inscrites.
Nous rappelons à notre aimable clientèle que les piñatas, les bougies fontaine, ainsi que les confettis de toutes sortes sont interdits à la Tête dans Les Nuages, encore une fois pour garantir le bon déroulement de notre organisation.

 

L’obligation de surveillance et de sécurité pour les participants est sous la responsabilité des accompagnants majeurs. La table et ses alentours doivent être rendus dans leurs états initiaux. Toute boisson non alcoolisée et nourriture apportée par notre clientèle, devront être débarrassées dans le conteneur poubelle prévu à cet effet, la prestation ne comprend pas le ménage. Un maximum de 3 parents par groupe d’enfants est autorisé.

Offre valable dans la limite des places disponibles.

En cas de non-respect des règles, la direction de la Tête dans les Nuages peut décider de mettre fin à la prestation immédiatement, sans aucun remboursement de celle-ci ou dédommagement.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Préalablement, merci de bien vouloir nous contacter par mail sur infos.paris@ltdn.com .

En cas de litige,

Conformément à l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation.

Selon l’article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.